Une voiture sans permis doit-elle être obligatoirement assurée ?

Le boum des voitures sans permis se confirme en 2024 avec un bond des ventes attendu de l'ordre de 30%. Si l'on peut les conduire, comme leur nom l'indique, sans permis de conduire et dès 14 ans, peut-on se dispenser de les assurer ? Réponse de Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Impossible de se dispenser d'une assurance, Maître de Caumont est formel : « C'est un principe de base. Tout véhicule terrestre à moteur, dès lors qu'il est pourvu d'un moteur quelconque, doit être assuré. » Il existe toutefois quelques spécificités concernant l'assurance des voitures sans permis.

La première, c'est qu'il n'y a pas de clause de bonus-malus dans les contrats d'assurance de ces véhicules : « Vous pouvez en avoir depuis 20 ans, être un conducteur modèle, vous n'accumulerez pas de bonus et vous ne diminuerez pas votre prime comme ça. Après, libre à votre assureur, parce qu'il y a toujours des possibilités de gré à gré, de récompenser votre vertu et de vouloir vous garder chez lui. » De même, le malus ne s'appliquera pas.

La seconde particularité, c'est l'application d'une contribution supplémentaire en cas de verbalisation pour défaut d'assurance : « Si vous n'êtes pas assuré, vous risquez une amende qui n'est pas négligeable, puisque cette amende est de 500 euros. À laquelle, c'est une particularité, sera ajoutée une autre pénalisation de 250 euros supplémentaires qui va abonder le fonds de garantie. » Ce fonds de garantie des victimes permet d'indemniser les personnes qui subissent les conséquences d'un accident consécutif à une infraction et qui a entraîné des atteintes à la personne (blessures ou dommages corporels), ou des atteintes aux biens (dommages matériels).