Le contrôle technique va-t-il être durci au 1er janvier ?
date 02/12/2024 - 05:27 | micro_reportage Francine Thomas
La possibilité de vérifier la conformité des dispositifs anti-pollution avait été évoquée et l'information a largement été relayée. Est-elle pour autant fondée ? Réponse de notre consultant juridique Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.
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Le contrôle technique va-t-il être durci au 1er janvier ?
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Rien ne changera au 1er janvier prochain concernant le contrôle technique. Maître de Caumont est formel et pourtant de nombreuses informations attestant du contraire ont circulé : « La vague de fausses informations a été telle qu'il y a eu des démentis officiels, notamment de la part des associations regroupant des entreprises de la mobilité et des contrôles techniques. Certaines revues automobiles s'en sont également emparées, en l'occurrence L'Automobile Magazine. »
À l'origine de cette rumeur, il y a la volonté des autorités de traquer ceux qui essayent de contourner les dispositifs anti-pollution : « Certains automobilistes essayent de court-circuiter les filtres à particules, ou les systèmes d'AdBlue [...] Ce sont des dispositifs qui peuvent coûter de l'argent, de la puissance, etc... Et le phénomène est tel qu'on a évoqué la possibilité de faire inspecter cela dans les centres de contrôle technique à partir de 2025 avec de nouveaux appareils prévus, testés pour vérifier toutes ces choses-là. »
Sauf que rien n'a officiellement été mis en place, explique l'avocat : « Ça ne veut pas dire qu'un jour ça ne va pas évoluer, mais en l'état actuel des choses, il n'y a absolument aucune modification au 1er janvier et donc vous n'avez aucune obligation de vous précipiter le 28, 29 ou 30 décembre pour effectuer par anticipation votre contrôle technique si vous n'avez pas la conscience tranquille. De toute façon, ça sera pareil le 2 janvier que le 30 décembre. »
À l'origine de cette rumeur, il y a la volonté des autorités de traquer ceux qui essayent de contourner les dispositifs anti-pollution : « Certains automobilistes essayent de court-circuiter les filtres à particules, ou les systèmes d'AdBlue [...] Ce sont des dispositifs qui peuvent coûter de l'argent, de la puissance, etc... Et le phénomène est tel qu'on a évoqué la possibilité de faire inspecter cela dans les centres de contrôle technique à partir de 2025 avec de nouveaux appareils prévus, testés pour vérifier toutes ces choses-là. »
Sauf que rien n'a officiellement été mis en place, explique l'avocat : « Ça ne veut pas dire qu'un jour ça ne va pas évoluer, mais en l'état actuel des choses, il n'y a absolument aucune modification au 1er janvier et donc vous n'avez aucune obligation de vous précipiter le 28, 29 ou 30 décembre pour effectuer par anticipation votre contrôle technique si vous n'avez pas la conscience tranquille. De toute façon, ça sera pareil le 2 janvier que le 30 décembre. »
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