Quoi de neuf pour les ZFE au 1er janvier prochain ?

Les véhicules Crit'Air 3 vont-ils être bannis de plusieurs agglomérations comme le prévoit le calendrier de mise en place des ZFE, les zones à faible émission ? Réponse de notre consultant Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

La date du 1er janvier 2025 était une étape importante dans le calendrier initial de déploiement des ZFE. À cette échéance, il était prévu que de très nombreuses agglomérations interdisent à la circulation les véhicules éligibles aux vignettes Crit'Air 3, soit les voitures diesel immatriculées avant 2011 et les voitures à essence immatriculées avant 2006.

Cette échéance est-elle toujours d'actualité ? Pas partout, raconte Me de Caumont : « Il y a eu un bilan de l'évolution de la pollution dans toutes les grandes agglomérations qui avaient commencé à passer aux ZFE ou qui devaient le faire. Et ils se sont avérés beaucoup plus vertueux qu'on ne le pensait [...] Donc finalement la quasi totalité des agglomérations n'est plus concernée par la nécessité de mettre en place des ZFE sauf deux métropoles, Paris et Lyon, où là, les résultats en termes de pollution ne sont pas satisfaisants. Donc les ZFE qui englobent les grandes métropoles de Paris et de Lyon sont les seules à pouvoir passer à partir du 1er janvier 2025 à l'interdiction des véhicules Crit'Air 3. »

Faut-il s'attendre pour autant à des verbalisations massives ? Pas vraiment, estime l'avocat spécialiste du droit routier : « On a eu les chiffres dans certaines communes qui avaient déjà lancé des ZFE, notamment à Toulouse. Sur 2022 et 2023 pour toute l'agglomération, on a verbalisé deux ou trois dizaines de voitures. Donc, je pense que ce ne sera pas une épidémie de verbalisations dès le 1er ou le 2 janvier. »