Votre assureur peut-il vous reprocher un défaut d'entretien de votre voiture ?

Votre assurance peut-elle se retourner contre vous en cas d'accident, si elle estime que celui-ci est dû à un défaut d'entretien de votre véhicule ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont.

Me de Caumont rappelle tout d'abord qu'il n'existe pas de sanction possible pour défaut d'entretien : « Il n'y a pas de contravention pour mauvais entretien. Par exemple, si vous n'avez pas fait votre révision dans les délais préconisés par le constructeur, si vous n'avez pas changé les bougies, le filtre à huile ou quelque chose comme ça, aucune sanction pénale n'est possible. »

Que se passe-t-il maintenant si vous avez un accident et que les causes de celui-ci sont liées à un défaut d'entretien ? La question se réglera devant un tribunal. Mais la jurisprudence est restrictive, explique notre consultant juridique : « Un tribunal veut bien entendre l'assureur si celui-ci démontre de façon incontestable qu'il y a un rapport direct entre un défaut d'entretien et l'accident qui s'en est suivi. »

Par ailleurs, précise Maître Éric de Caumont, le médiateur des assurances aborde régulièrement cette question dans son rapport annuel : « Il estime que la notion de défaut d'entretien, au sens général du terme, est beaucoup trop vague pour pouvoir être acceptée, il faut que les choses soient parfaitement démontrées et cadrées. »

Si le défaut d'entretien à l'origine d'un accident doit donc être parfaitement indiscutable pour vous être opposé, il n'en demeure pas moins qu'il est primordial de bien entretenir son véhicule. Or, selon une enquête de Mondial Assistance, 80 % des Français ne le font pas suffisamment de façon préventive.