Peut-on désinstaller des systèmes de sécurité sur son véhicule ?

De nouveaux systèmes de sécurité, comme la détection de somnolence ou l'alerte de franchissement de ligne, sont obligatoires sur les véhicules neufs depuis cet été 2024. Mais, à l'usage, ils peuvent irriter certains conducteurs qui n'en ont pas l'habitude. A-t-on le droit de les faire désinstaller ?

Le régulateur de vitesse adaptatif, l'alerte de franchissement de ligne, la boîte noire embarquée ou encore le pré-équipement pour éthylotest sont autant de systèmes qui doivent désormais équiper toutes les voitures neuves. Mais certains, comme l'alerte de franchissement de ligne, peuvent représenter une source de stress pour des conducteurs qui ont du mal à s'en accommoder. Ont-ils, pour autant, le droit de les faire désinstaller ?

« Nulla poena sine lege » rappelle Maître Eric de Caumont, avocat au barreau de Paris, spécialisé dans le droit des automobilistes. En l'absence de texte réglementaire interdisant de le faire, les automobilistes ne sont pas tenus de les conserver et nulle sanction ne pourra leur être opposée. Toutefois, faire désinstaller ces systèmes peut s'avérer difficile. « Maintenant, tout ce qui se passe sur les véhicules est relié par informatique. Et donc, dans les secondes qui suivent, ça va être remonté auprès du constructeur ou de l'importateur qui va exiger qu'on revienne en arrière. » Il est donc possible que seuls des garagistes hors réseau de concessions, accepte d'effectuer la modification.

Mais gare à la visite suivante si vous revenez chez votre concessionnaire : « Il n'est pas exclu qu'il reçoive des instructions pour remettre les choses en conformité. Et vous risquez de vous heurter au fait qu'il refuse de prendre votre voiture pour ne pas avoir d'ennuis. Votre garagiste risque donc de vous dire : tant qu'à faire, allez faire réparer votre voiture chez celui qui vous a fait les modifications et qui va s'occuper maintenant de vos problèmes de carrosserie ou de réglage de moteur… »