Les jeunes conducteurs ont-ils le droit de conduire des voitures puissantes ?

La Loi RIPOST, adoptée cet été, prévoyait de limiter la puissance des voitures des conducteurs en période de permis probatoire. Mais le conseil constitutionnel a invalidé la mesure. Qu'en pense notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes ?

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Les jeunes conducteurs ont-ils le droit de conduire des voitures puissantes ?
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Les Sages ont invalidé la loi visant à limiter le puissance des voitures des apprentis conducteurs.

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Les Sages du conseil constitutionnel ont vu dans cette disposition de la loi RIPOST, qui n'était pas assez précise, une atteinte disproportionnée à la liberté des apprentis conducteurs. Même si la mesure visait avant tout à les protéger. Et notre consultant juridique reconnait le bien fondé d'un tel garde-fou : conduire un bolide « n'est pas forcément à la portée de quelqu'un qui manque d'expérience ».

Une mesure similaire existe en revanche pour les jeunes motards depuis 2013 : « Avant, vous passiez le permis et le soir même, vous conduisiez la plus puissante des motos. La loi a changé et aujourd'hui vous ne pouvez plus conduire, quand vous êtes jeune motard, une moto de plus de 47 chevaux et donc là on ne considère pas que c'est une atteinte aux libertés des jeunes motards. »

Le gouvernement a promis de réécrire cette loi prochainement. Quoi qu'il en soit, Maître de Caumont rappelle qu'il existe une autre entrave à la possibilité qu'un toute jeune conducteur prenne le volant d'une voiture très puissante : « Les assureurs qui sont prêts à assurer avec un conducteur principal de 18 ans, et à plus forte raison s'il a pas fait la conduite accompagnée, un véhicule de 500 ou même 800 chevaux, il n'y en a pas des tonnes. Et si éventuellement il vous assure, ça va vous coûter le prix de la voiture. »

Et l'avocat tient à rappeler qu'il ne faut jamais chercher à mentir à son assureur : « Dire que le conducteur principal c'est papa alors que c'est le fiston qui conduit la voiture en permanence, c'est très dangereux. Parce que s'il y a enquête, en cas de problème, l'assurance pourrait ne pas couvrir, estimant qu'il y a fraude à l'assurance. »
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