Répondre à une telle question n'est pas évident car il existe en France une contradiction entre différents textes, selon l'avocat. Le premier est le code de la sécurité intérieure. Il stipule que le policier ou le gendarme est au service de la population, que sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie. Et que, respectueux de la dignité des personnes, il doit veiller à se comporter en toutes circonstances d'une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération.
Se déguiser en buisson ne permet-il pas de se conduire avec respect et considération ? « Pas comme je conçois le rapport d'un policier avec la population pour laquelle il doit avoir courtoisie », estime Maître de Caumont. Et l'idée d'utiliser une « planque » pour traquer les automobilistes contrevenants, comme on en utilise pour surveiller de grands malfrats, dérange l'homme de loi.
Pour autant, cette manière de verbaliser pourrait-elle être attaquée ? Ce n'est pas certain selon notre consultant : « Parce que ce n'est pas illégal, nonobstant ce que je vous disais sur les notions générales de respect et de courtoisie. Et la preuve en est que la jurisprudence est très claire : le fait qu'un policier ou un gendarme ait agi dissimulé n'enlève rien à la valeur du procès-verbal qui a été dressée et les juridictions condamnent. Donc en France ça pourrait parfaitement se passer aussi. »
Jusqu'où les forces de l'ordre peuvent-elles aller pour verbaliser ?
Aux États-Unis, un policier s'est déguisé en buisson pour mieux interpeller, en flagrant délit, les automobilistes qui commettaient une infraction au code de la route. Un tel procédé serait-il possible en France ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.
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Aux États-Unis, un policier s'est déguisé en buisson pour mieux interpeller les automobilistes.
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