Quand on dépasse une vitesse maximale autorisée de plus de 51 km/h, on est en grand excès de vitesse. Et c'est désormais un délit dès la première infraction rappelle l'avocat. Les peines encourues par cet automobiliste sont donc, depuis quelques mois, plus lourdes qu'auparavant : « Il risque 3 mois de prison et il va risquer non pas les 1500 € d'amende qu'il y avait pour une contravention de 5ᵉ classe mais 3750 € d'amende. »
Ceci étant, quelques assouplissements sont possibles, selon la loi : « Éventuellement, plus ou moins à la discrétion du parquet quand des conditions sont réunies, même en cas de récidive, on peut s'en tirer avec une simple petite amende forfaitaire à 300 €. »
Mais si cette clémence est possible pour un automobiliste en grand excès de vitesse, elle risque de ne pas être retenue par le juge quand la vitesse maximale autorisée a été à ce point dépassée, explique Maître de Caumont : « On entre dans le domaine de l'appréciation du magistrat, plus encore que pour une contravention de 5ᵉ classe. Il y a un choix très large (beaucoup plus large) de sanctions et le juge peut personnaliser la peine, notamment par rapport à l'importance du dépassement de vitesse. Et d'ailleurs, le parquet pourrait décider de qualifier ça, non plus de grand excès de vitesse, mais de délit de mise en danger délibéré de la vie d'autrui. »
Plus de 150 km/h au-dessus des vitesses maximales autorisées : quelles sanctions ?
Un automobiliste a été interpellé cet été à Marseille à plus de 220 km/h sur une route où la vitesse maximale autorisée est de 70 km/h. Quelles risquent d'être les sanctions ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des usagers de la route.
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Un automobiliste a été interpellé cet été à Marseille à plus de 220 km/h au lieu de 70.
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