Les Landes ne sont pas le seul territoire concerné par cette nouvelle réglemention, prévient d'emblée Maître de Caumont : « Il y a un durcissement général des sanctions concernant l'usage du téléphone tenu en main ou avec des écouteurs au volant. Et maintenant, ça fait partie des infractions pour lesquelles on peut suspendre le permis, et même éventuellement le suspendre très rapidement. »
Dans ce cas, cette décision de suspension immédiate après l'infraction appartient au préfet, en amont d'un passage du contrevenant devant le tribunal qui se chargera d'affiner les sanctions.
Une loi a été votée en ce sens, assortie d'un processus d'application original puisqu'une phase d'expérimentation a été prévue, pour tester, en quelque sorte, ces nouvelles sanctions : « Il y a des départements pilotes. Les Landes en font partie, mais ce ne sont pas les seuls. Donc, il y aura sans doute un retour d'expérience, et ensuite on peut s'attendre à ce que ça soit appliqué et pratiqué dans tous les départements à une échéance de quelques mois vraisemblablement. »
Maître de Caumont rappelle que le législateur, dans le passé, est parfois revenu sur certaines mesures : « Rappelez vous l'histoire des éthylotests. On devait obligatoirement en avoir deux exemplaires dans sa voiture. Et un jour, un texte est passé qui a supprimé les sanctions ! » Dans le cas présent, ce sera au gouvernement de trancher au terme de la phase d'expérimentation.
Les sanctions se durcissent concernant la manipulation du téléphone au volant
Le département des Landes a beaucoup communiqué à ce sujet : cette infraction y est passible désormais d'une suspension immédiate du permis de conduire. Est-ce le cas ailleurs ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.
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Dans les Landes notamment, cette infraction est passible d'une suspension immédiate du permis.
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