Que risque-t-on si l'on fait débrider sa voiture sans permis ?
date 25/01/2025 - 15:34 | micro_reportage Francine Thomas
Le débridage des voitures sans permis est illégal et dangereux. Les contrevenants encourent jusqu’à 6 mois de prison, 7500 € d’amende, l’immobilisation du véhicule et la perte de couverture par l’assurance. Explications de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont.
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Que risque-t-on si l'on fait débrider sa voiture sans permis ?
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Face à l’essor des ventes de voitures sans permis, un nouveau marché controversé émerge : celui du débridage de ces véhicules. Cette pratique est totalement interdite rappelle notre consultant, avocat spécialisé dans le Code de la route : « On ne peut pas débrider une voiturette, pas plus qu’une autre voiture. »
Le débridage modifie en effet les caractéristiques techniques du véhicule, celles pour lesquelles il a reçu une homologation. « Ces modifications peuvent même faire changer le véhicule de catégorie, » explique Maître de Caumont : « Par exemple, une petite moto de 125 cm³ qui dépasse une certaine puissance après modification devient une moto nécessitant un permis spécifique. Circuler sans ce permis équivaut à une infraction. »
La seconde raison est liée à la sécurité. Toute modification du véhicule peut compromettre sa fiabilité : « Un moteur plus puissant nécessite des suspensions, des freins et des pneus adaptés. Sans cela, le véhicule devient potentiellement dangereux. »
Les sanctions pour débridage sont donc lourdes : jusqu’à 6 mois de prison, 7500 € d’amende, l’immobilisation ou la confiscation du véhicule. Mais le risque le plus sérieux reste la perte de couverture par l’assurance : « Le code des assurances est très clair : en cas de modification non déclarée, l’assureur n’est plus tenu d’intervenir ou de couvrir en cas d'accident. »
Ainsi, les conséquences du débridage, qu’elles soient financières ou légales, s’avèrent disproportionnées face au gain supposé. « Franchement, tout ça ne vaut pas la peine, » conclut Maître de Caumont.
Le débridage modifie en effet les caractéristiques techniques du véhicule, celles pour lesquelles il a reçu une homologation. « Ces modifications peuvent même faire changer le véhicule de catégorie, » explique Maître de Caumont : « Par exemple, une petite moto de 125 cm³ qui dépasse une certaine puissance après modification devient une moto nécessitant un permis spécifique. Circuler sans ce permis équivaut à une infraction. »
La seconde raison est liée à la sécurité. Toute modification du véhicule peut compromettre sa fiabilité : « Un moteur plus puissant nécessite des suspensions, des freins et des pneus adaptés. Sans cela, le véhicule devient potentiellement dangereux. »
Les sanctions pour débridage sont donc lourdes : jusqu’à 6 mois de prison, 7500 € d’amende, l’immobilisation ou la confiscation du véhicule. Mais le risque le plus sérieux reste la perte de couverture par l’assurance : « Le code des assurances est très clair : en cas de modification non déclarée, l’assureur n’est plus tenu d’intervenir ou de couvrir en cas d'accident. »
Ainsi, les conséquences du débridage, qu’elles soient financières ou légales, s’avèrent disproportionnées face au gain supposé. « Franchement, tout ça ne vaut pas la peine, » conclut Maître de Caumont.
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