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L'Auto et la Loi
Vos droits avec Maître Eric de Caumont, consultant spécialiste du droit des automobilistes.
2024 : Les Excès de Moins de 5 km/h Épargnés du Retrait de Points ?
Le ministre de l’Intérieur a récemment annoncé la fin de la perte de points pour les petits dépassements de la vitesse autorisée.
Circuler sans pare-chocs : un choix risqué selon le droit routier
Maître Éric de Caumont, notre consultant juridique, nous éclaire sur la légalité de circuler sans pare-chocs.
La marche à suivre en cas de panne sur autoroute
Le port du gilet jaune réfléchissant est-il obligatoire si je suis contraint de m’arrêter sur le grand ruban ?
Conduite et apnée du sommeil
Si l’on est concerné par la survenue anormale de pauses respiratoires, doit-on le déclarer à son médecin ou en préfecture ?
Accrochage et double file
Que se passe-t-il si en sortant d’une place de stationnement j’érafle un véhicule qui gêne le mien ?
Débarrassez-vous de votre épave dans les règles de l'art
Je suis en possession d'une vieille voiture, une épave que je souhaite faire détruire : que dois-je faire ?
Cyclistes et remontées inter-files
Lorsque l’on circule en ville, à vélo, peut-on rouler entre les files de voitures ?
Le jet de déchets hors de votre véhicule
Que risque-t-on si l'on jette des détritus par la fenêtre de son véhicule ?
Femmes enceintes : doit-on porter la ceinture de sécurité
Durant la grossesse, y a-t-il une contre-indication au port de la ceinture de sécurité ?
Appels de Phares : légalité, usages et règles selon le droit routier
Prévenir les autres usagers de la route d’un contrôle des forces de l’ordre est-il autorisé ?
Trottinettes Électriques et Assurance : vos Obligations Légales
Faut-il s’assurer pour utiliser une trottinette électrique ? Est-ce différent pour un vélo ?
Départements et plaques d’immatriculation
Peut-on choisir librement le logo et les chiffres figurant sur les plaques minéralogiques de son véhicule ?
Une sortie obligatoire, c'est obligatoire
Décidée en cas de coupure de la circulation sur autoroute, elle doit être respectée pour éviter les difficultés. Et une amende...
Puis-je annuler la commande d'un véhicule ?
Si on décide de renoncer à sa commande après un report de livraison, est-on en droit d'exiger le remboursement de l'acompte versé ?
Un barrage filtrant, est-ce légal ?
L'actualité des dernières décennies nous a parfois confrontés aux barrages de manifestants sur la route, mais qu'en dit le droit français ?
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