Rouler au GNR ou au fioul domestique est-il autorisé ?
Avec l'augmentation des prix du gazole à la pompe, certains automobilistes ont pu avoir la tentation de faire le plein de gazole non routier ou de fioul domestique. Est-ce autorisé ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.
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La tentation peut être grande compte tenu de l'augmentation des prix du gazole à la pompe.
Illustration conceptuelle générée par IATechniquement, votre véhicule diesel pourrait donc rouler au GNR ou au fioul domestique. Mais ‘‘rouler au rouge’’, en référence à la coloration ajoutée ces carburants avant commercialisation, c'est formellement interdit. Et les sanctions sont lourdes. Elles sont explicitement prévues dans le code des douanes, car la verbalisation de cette infraction est du ressort des douaniers : « Vous encourez une amende qui peut aller jusqu'à 1250 € parce que c'est considéré comme une fraude fiscale. Vous risquez également jusqu'à 3 ans d'emprisonnement ainsi que la confiscation du véhicule. »
Et la constatation de l'infraction est assez facile. Elle peut se faire par exemple à l'occasion d'un simple contrôle des douanes à la sortie d'une barrière de péage sur autoroute : « Les douaniers peuvent vérifier dans le capot moteur, à certains endroits où il y a des durites transparentes, quel est le carburant utilisé. Et ils peuvent aussi le vérifier avec des appareils spécifiques à la sortie de l'échappement. »