Peut-on privatiser une place de stationnement ?
date 30/05/2019 - 02:12 | micro_reportage Francine Thomas
Que risque-t-on si l’on s’accapare une place de stationnement sur la voie publique, y compris devant son domicile ou sa porte de garage ?
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Peut-on privatiser une place de stationnement ?
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Cette semaine, un cas pratique à l’honneur de votre rendez-vous juridique… Francine Thomas a soumis à Maître Éric de Caumont, celui d’un habitant de Marseille qui a récemment écopé d’une amende « pour avoir installé des blocs de béton sur l’emplacement de stationnement situé en bas de chez lui ». L’idée trouvée par ce marseillais pour empêcher quiconque de s’y garer était-elle la bonne ? Évidemment la réponse de notre expert en droit routier est catégorique : « Non ! »
Même si cela peut paraître évident, Maître de Caumont rappelle tout d’abord que « vous n’avez absolument pas le droit de vous appropriez […] une place de stationnement public, sur la voie publique ». À ce propos, notre conseiller juridique va plus loin en expliquant, par exemple, que « la place qui se trouve devant l’entrée de votre garage ne vous est pas réservé exclusivement non plus, normalement elle est interdite à tout le monde ».
Aparté fait, notre avocat spécialisé dans la défense des automobilistes revient sur notre cas pratique de la semaine en déclarant n’avoir « jamais vu ça » en 35 ans de carrière.
Maître Éric de Caumont précise alors que si vous n’avez pas le droit de vous attribuez une place sur l’espace public, vous n’avez pas le droit non plus d’y déposer des objets qui vont empêcher d’autres personnes d’user de la voie publique. Selon lui, « si vous faites ça, vous risquez une amende de 5ème classe, c’est-à-dire qui peut aller jusqu’à 1500 euros ». Que ce soit d’ailleurs pour des blocs de béton, un tabouret, une poubelle ou quoique ce soit d’autre…
Notre expert juridique conclut en expliquant qu’il n’y a pas d’amende forfaitaire en la matière et que c’est au juge de fixer son montant. En l’occurrence en ce qui concerne notre cas de la semaine, et ces blocs de béton posés sur la chaussée, il est fort probable que vous écopiez de l’amende maximale.
Même si cela peut paraître évident, Maître de Caumont rappelle tout d’abord que « vous n’avez absolument pas le droit de vous appropriez […] une place de stationnement public, sur la voie publique ». À ce propos, notre conseiller juridique va plus loin en expliquant, par exemple, que « la place qui se trouve devant l’entrée de votre garage ne vous est pas réservé exclusivement non plus, normalement elle est interdite à tout le monde ».
Aparté fait, notre avocat spécialisé dans la défense des automobilistes revient sur notre cas pratique de la semaine en déclarant n’avoir « jamais vu ça » en 35 ans de carrière.
Maître Éric de Caumont précise alors que si vous n’avez pas le droit de vous attribuez une place sur l’espace public, vous n’avez pas le droit non plus d’y déposer des objets qui vont empêcher d’autres personnes d’user de la voie publique. Selon lui, « si vous faites ça, vous risquez une amende de 5ème classe, c’est-à-dire qui peut aller jusqu’à 1500 euros ». Que ce soit d’ailleurs pour des blocs de béton, un tabouret, une poubelle ou quoique ce soit d’autre…
Notre expert juridique conclut en expliquant qu’il n’y a pas d’amende forfaitaire en la matière et que c’est au juge de fixer son montant. En l’occurrence en ce qui concerne notre cas de la semaine, et ces blocs de béton posés sur la chaussée, il est fort probable que vous écopiez de l’amende maximale.
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